Droit pénal et routier

Maitre Aude COUERBE intervient dans le cadre des procédures pénales que vous soyez prévenus ou victimes, à la fois pour les majeurs et pour les mineurs.

En qualité de prévenu,

Maitre Aude COUERBE vous assiste à toutes les phases de la procédure pénale :

  • Phase d’enquête :
    • Garde à vue ou Audition libre au commissariat ou en gendarmerie
    • Instruction correctionnelle ou criminelle
  • Phase contentieuse :
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel (notamment dans le cadre de la procédure de CRPC pour laquelle l’avocat est obligatoire)
    • Cour d’assises

Elle assure également le suivi des personnes condamnées devant le Juge d’application des peines.

Depuis septembre 2020, Maitre Aude COUERBE est titulaire d’un Diplôme Universitaire en Droit Routier, obtenu auprès de l’Université de Pau.

Elle pourra donc également vous conseiller pour vos problématiques liées à votre permis de conduire et aux infractions routières.

En qualité de victime,

Maitre Aude COUERBE vous assiste et vous conseille dans votre constitution de partie civile devant les juridictions et vous aide à chiffer vos demandes et votre préjudice et/ou solliciter une expertise afin de le déterminer.

Elle vous indiquera ensuite comment recouvrer les sommes qui vous auront été allouées par le Tribunal.

Pièces à apporter lors du 1er rendez-vous :

  • Convocation/ Avis à victime
  • Auteur : Procès-verbal de police ou gendarmerie
  • Victimes :
    • Dossier médical en lien avec votre préjudice (certificats médicaux, ordonnances, résultats de vos examens, dépenses de santé, arrêts de travail…)
    • Justificatifs de votre préjudice : factures, certificat médical, arrêts de travail….
    • Plainte
    • Rapport d’expertise éventuel
    • Proposition d’indemnisation de votre assurance
  • Justificatifs de revenus
  • Justificatifs de charges (eau, électricité, internet, impôts, assurance, crédits…)
  • Eventuel(s) jugement(s) déjà rendu(s)
  • Tout autre document qui vous paraitra utile pour la constitution de votre dossier

Il sera vu cas par cas les éventuelles autres pièces à fournir.

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