Mentions légales

1. Informations générales

Propriétaire : AUDE COUERBE
Adresse : 16 avenue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 06.63.27.16.35
Siret : 829 439 330 000 20
Créateur : Popino
Responsable publication : AUDE COUERBE
Développement : Annabelle Neau – Popino
Hébergeur : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.couerbe.avocat.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.couerbe.avocat.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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7. Politique de confidentialité et cookies

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Me Aude COUERBE utilise les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site internet (ci-après « https://couerbe.avocat.fr/ »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Me Aude COUERBE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées.

1/ Identité du responsable du traitement

 Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est Me Aude COUERBE, entrepreneure individuelle, Siret N° 829 439 330 000 20, demeurant 16 avenue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire.

2/ Type de Données collectées

 Les données personnelles sont des informations qui, directement ou indirectement, vous identifient ou identifient une autre personne (ci-après « Données » ou « Données personnelles »).

 Certaines Données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des Données récoltées est signalé par un astérisque, lors de leur collecte conformément au point 4. Les autres Données sont facultatives. L’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site internet.

Dans le cadre du Site internet, Me Aude COUERBE est susceptible de collecter auprès de vous les Données personnelles suivantes :

  • Civilité/nom/prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone.

3/ Finalité des traitements

 Me Aude COUERBE est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins de :
 Gérer les demandes de contact et prise de rendez-vous,
Recueillir des informations lui permettant d’améliorer le Site internet et ses services (notamment par le biais de cookies),
Exécuter les prestations que vous avez commandées.

Cette finalité est précisée au moment de la collecte. Elle est explicite et légitime et les Données qui sont collectées pour les besoins de la finalité déclarée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard desdites finalités.

La base juridique du traitement de vos Données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
Votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 16 avenue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire,
Une obligation légale et/ou réglementaire qui s’impose à Me Aude COUERBE telle que la lutte contre le blanchiment d’argent, les déclarations sociales et fiscales, les obligations comptables,
L’exécution d’un contrat tel que le traitement et suivi des prestations que vous avez commandées ;
Notre intérêt légitime tel que le développement des activités de Me Aude COUERBE, l’amélioration des prestations, la recherche de nouvelles prestations, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude.

4/ Moment de la collecte

Vos Données personnelles sont susceptibles d’être collectées lors de :
Votre navigation sur le Site internet via l’utilisation de cookies,
Tout renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur le Site internet, pour recevoir des informations sur les services de Me Aude COUERBE notamment,
Toute correspondance avec Me Aude COUERBE par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen, Tout signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance.

Me Aude COUERBE collecte vos Données personnelles de façon explicite et transparente grâce soit, à des mentions d’information, soit au renvoi expresse à la présente politique de confidentialité.

5/ Destinataires des Données personnelles

Me Aude COUERBE est destinataire de vos Données personnelles.

Vos Données sont destinées aux services de Me Aude COUERBE concernés par les finalités susmentionnées.

Me Aude COUERBE peut toutefois être amenée à partager vos Données personnelles recueillies au sein du Site internet avec d’autres entités :
Les sous-traitants qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance) ;
Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission ;

Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.

En tout état de cause, ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données. 

Ni Me Aude COUERBE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles en sa possession.

Par principe, Me Aude COUERBE ne transfère pas les Données collectées en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, l’hébergement des Données transitant sur le Site internet est sous-traité au prestataire en charge de l’hébergement du Site internet : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix (ci-après « l’Hébergeur »).

Les Données ainsi traitées par l’Hébergeur peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël, ou le cas échéant dans un pays tiers dont la Commission européenne a décidé qu’il assure un niveau de protection adéquat (sur la base d’une décision d’adéquation). L’Hébergeur peut utiliser d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne réalisation de ses services et/ou si la loi l’exige.

6/ Durée de conservation

Vos Données personnelles sont conservées par Me Aude COUERBE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder :
Si vous êtes un « prospect » (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté de prestations auprès de Me Aude COUERBE) : 3 ans à compter de la collecte de vos Données ;
Si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté une prestation auprès de Me Aude COUERBE) : pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ;

 7/ Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos Données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par Me Aude COUERBE, de limiter le traitement de vos Données, de recevoir les Données personnelles vous concernant, fournies à Me Aude COUERBE, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des Données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des Données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : 16 avenue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire.

Me Aude COUERBE s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un des droits précités ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Lors de votre première connexion sur le Site internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies », sous réserve de votre consentement exprès, préalable et spécifique. Cette politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le Site internet. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

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2/ À quelles fins les cookies sont-ils utilisés ?

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Pour de plus amples informations sur les finalités des cookies déposés par Me Aude COUERBE, vous pouvez consulter la page suivante:
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3/ Quels sont les cookies déposés par Me Aude COUERBE ?

Les cookies déposés par Me Aude COUERBE sont ceux déposés par l’Hébergeur : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

Il peut s’agir de cookies dits « strictement nécessaires » (cookies qui permettent aux visiteurs de naviguer sur le Site internet et nécessaires pour des raisons de sécurité) ou de cookies dits « fonctionnels » (ces cookies « mémorisent » les visiteurs afin d’améliorer leur expérience utilisateur).

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4/ Combien de temps les cookies sont-ils stockés sur votre appareil ?

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Pour de plus amples informations sur la durée des cookies déposés, vous pouvez consulter la page suivante : www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/politique_cookies_ovh.xml

5/ Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

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Pour Safari™ : docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html <

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