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Exécuter les prestations que vous avez commandées.
Cette finalité est précisée au moment de la collecte. Elle est explicite et légitime et les Données qui sont collectées pour les besoins de la finalité déclarée sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard desdites finalités.
La base juridique du traitement de vos Données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
Votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 16 avenue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire,
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Par principe, Me Aude COUERBE ne transfère pas les Données collectées en dehors de l’Union européenne.
Néanmoins, l’hébergement des Données transitant sur le Site internet est sous-traité au prestataire en charge de l’hébergement du Site internet : OVH – SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix (ci-après « l’Hébergeur »).
Les Données ainsi traitées par l’Hébergeur peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en Israël, ou le cas échéant dans un pays tiers dont la Commission européenne a décidé qu’il assure un niveau de protection adéquat (sur la base d’une décision d’adéquation). L’Hébergeur peut utiliser d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne réalisation de ses services et/ou si la loi l’exige.
6/ Durée de conservation
Vos Données personnelles sont conservées par Me Aude COUERBE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder :
Si vous êtes un « prospect » (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté de prestations auprès de Me Aude COUERBE) : 3 ans à compter de la collecte de vos Données ;
Si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté une prestation auprès de Me Aude COUERBE) : pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ;
7/ Vos droits
Vous disposez du droit d’accéder à vos Données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par Me Aude COUERBE, de limiter le traitement de vos Données, de recevoir les Données personnelles vous concernant, fournies à Me Aude COUERBE, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des Données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des Données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : 16 avenue du Général de Gaulle 44600 Saint-Nazaire.
Me Aude COUERBE s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un des droits précités ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
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